IA et RGPD : ce qu'une TPE doit savoir

Le RGPD s'applique à toute entreprise, quelle que soit sa taille, dès lors qu'elle traite des données personnelles. L'arrivée massive des outils d'intelligence artificielle générative dans le quotidien des TPE ne modifie pas ce principe, mais elle introduit de nouveaux points de vigilance qu'il est utile de connaître.

Ce que dit le cadre

Toute donnée envoyée à un outil d'IA en ligne est traitée par un tiers, souvent hébergé hors de l'Union européenne. Selon la finalité, la nature des données et les conditions d'utilisation du service, cet envoi peut constituer un transfert soumis à des obligations spécifiques.

Trois réflexes à adopter

• Ne jamais coller de données identifiantes (nom, prénom, adresse, numéro client, information de santé) dans un outil grand public sans avoir vérifié ses conditions.
• Anonymiser ou pseudonymiser les données de travail : remplacer un nom par « Client A », une adresse par « Ville X ».
• Documenter les outils utilisés dans son registre des traitements, même pour une petite structure.

Choisir des offres adaptées

Certains éditeurs proposent des offres professionnelles avec engagement de non-utilisation des données pour l'entraînement des modèles et hébergement européen. Ces offres sont souvent proches en tarif des versions grand public et sécurisent nettement l'usage professionnel.

Informer ses collaborateurs et ses clients

Si vous utilisez l'IA pour traiter des e-mails de clients, générer des propositions commerciales ou analyser des documents contenant des données personnelles, une information claire dans votre politique de confidentialité et une charte interne sont recommandées.

La conformité RGPD n'est pas un frein à l'usage de l'IA : c'est le cadre qui permet de l'utiliser durablement dans son activité.

Notre formation intègre un module dédié aux bonnes pratiques RGPD appliquées à l'usage quotidien des outils d'IA en TPE.