Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SKOOLIFY (SASU, RCS Rouen 106 551 526, SIREN 106 551 526), dont le siège social est situé 16 Rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen, ci-après « l'organisme », et toute personne physique ou morale souscrivant à une action de formation dispensée par SKOOLIFY, ci-après « le client ».

Toute inscription donne lieu à un entretien préalable, puis à la signature d'un contrat de formation (ou d'une convention de formation professionnelle en cas de financement par un tiers). Une convocation est adressée à l'apprenant avant le début de la session, précisant les modalités techniques d'accès à la classe virtuelle.

Le tarif de la formation « Améliorer l'efficacité de sa TPE à l'aide de l'IA » est de 499 € TTC par apprenant. Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA (art. 261-4-4°a du CGI).

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu, aux échéances précisées sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, dans le cas d'une action de formation à titre individuel et à ses frais, l'apprenant dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai.

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation, 30% du montant de la formation reste dû à titre de dédit.

En cas d'absence non justifiée, la formation est due dans son intégralité. Les absences justifiées peuvent, à la discrétion de l'organisme, donner lieu à un report sur une session ultérieure.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au Tribunal de commerce de Rouen. Le client consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.