Cadre applicable
Règlement intérieur
Établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Article 1 — Objet
Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation dispensée par SKOOLIFY, SASU. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la procédure disciplinaire ainsi que les modalités de représentation des apprenants et de traitement des réclamations.
Article 2 — Hygiène et sécurité
Les formations étant dispensées à distance, chaque apprenant est responsable de son environnement de travail. Il lui appartient de respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables sur son lieu d'accueil et d'assurer le bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion.
Article 3 — Discipline
Les apprenants s'engagent à :
- Respecter les horaires et l'assiduité fixés par la convocation ;
- Adopter une attitude respectueuse envers le formateur et les autres apprenants ;
- Ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire les supports sans autorisation écrite ;
- Ne pas utiliser la formation à des fins étrangères à son objet pédagogique.
Article 4 — Procédure disciplinaire
Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail, toute sanction (autre qu'un rappel à l'ordre écrit) donne lieu à la procédure suivante :
- Convocation écrite de l'apprenant à un entretien ;
- Entretien préalable, au cours duquel l'apprenant peut se faire assister par la personne de son choix ;
- Notification motivée de la sanction, au plus tôt un jour franc et au plus tard 15 jours après l'entretien.
Article 5 — Représentation des apprenants
Cette disposition n'est pas applicable aux formations d'une durée inférieure à 500 heures. Elle ne s'applique donc pas aux formations dispensées par SKOOLIFY.
Article 6 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à lionel.growth@gmail.com ou par courrier au siège social. Elle fait l'objet d'un accusé de réception sous 72 h et d'une réponse motivée sous 15 jours ouvrés. Voir également la page Réclamations.